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Événements
Publié le
Vendredi 05 Juin 2020
Vendredi 19 Juin 2020
10h00 à 12h00
Quelle boussole comptable faut-il se donner pour élaborer des politiques publiques cohérentes avec nos objectifs de soutenabilité à long terme ?

Tout ce qui compte ne peut être comptabilisé même si d’importants progrès ont été effectués ces dernières années pour intégrer des indicateurs non monétaires dans l’élaboration des politiques publiques, notamment en matière environnementale. La crise nous rappelle combien l’état de notre système de santé, la sécurité alimentaire, la qualité des liens sociaux ou des interactions humains-nature sont essentiels pour notre bien être voire notre survie, mais leur comptabilisation reste complexe tant ces phénomènes sont muldimensionnels et souvent inter reliés.

Comment mesurer les différentes dimensions des (in)soutenabilités pour prendre les bonnes décisions ? En particulier, comment les articuler avec la comptabilité nationale ? Que peut apporter la comptabilité d’entreprise à cette réflexion ? Comment s’appuyer sur les méthodologies développées dans le calcul socio-économique préalable aux investissements? Et in fine en quoi cette comptabilité soutenable permettrait-elle d’élaborer des politiques publiques soutenables ?

Pour répondre à ces questions, ont été invités à débattre Dominique Méda, professeure de sociologie, directrice de l'Irisso (Paris Dauphine-PSL), Didier Blanchet, directeur des Etudes et synthèses économiques à l’Insee, Alexandre Rambaud, enseignant-chercheur à AgroParisTech-CIRED et co-responsable de la chaire Comptabilité écologique (AgroParisTech, Université Paris-Dauphine, Université de Reims), et Jean Paul Nicolaï, directeur du programme évaluation au Secrétariat général pour l’investissement (SGPI). Cédric Audenis, commissaire général adjoint de France Stratégie, a introduit le débat.

consultez la problématique détaillée

Sur le même sujet, consultez l'article d'Alexandre Rambaud et de Clément Feger "Transformer nos systèmes comptables pour se réorganiser avec ce qui compte (vraiment)" publié dans The Conversation.

Aussi, nous vous conseillons la lecture de l'article de Didier Blanchet, de l'Insee "– X % de quoi ? Quelle mesure de l’activité pendant la crise, quelle(s) mesure(s) pour l’après-crise", publié sur le Blog de l'Insee.

Compte rendu
Date de publication: 
Mardi 07 Juillet 2020

La webconférence revient tout d’abord sur les fondements conventionnels de la comptabilité nationale, mis en avant par Dominique Méda. Elle rappelle notamment que le système de comptabilité nationale (SCN) « repose sur une série de conventions (…) c’est-à-dire qu’il repose sur des choix et des décisions qui sont autant d’opérations de sélection et font du SCN le résultat d’une construction ». Elle illustre ses propos en soulignant trois aspects de cette représentation de ce qui fonde la richesse d’une nation 1/ le choix d’exclure du PIB les activités réalisées à l’intérieur du foyer ; 2/ l’accent mis dans le SCN sur « la production matérielle du secteur marchand », au détriment des services qui sont « intégrés de justesse » et il faudra attendre 1976 pour que l’activité des administrations soit inclue dans les comptes nationaux ; 3/ la non prise en compte des dégradations commises dans l’acte de production notamment à l’égard de l’environnement (dès 1966, B. de Jouvenel soulignait que « les nuisances produites ne figurent pas comme flux négatifs et les prélèvements sur la Nature ne figurent qu'au coût d'enlèvement »)). Ces conventions sont fortement marquées par le contexte de l'après-guerre et l’idée que la richesse d’un pays se mesure à sa production marchande.

Jean-Paul Nicolaï, Alexandre Rambaud et Didier Blanchet partagent l’analyse historique de la comptabilité nationale et des conventions s’y rattachant. Toutefois, Didier Blanchet apporte une nuance : pour lui, il s’agit moins de faire une critique de l’objet lui-même – qui consiste à mesurer la production sur des bases conventionnelles, certes discutables– que de certains usages qui sont fait de la comptabilité et qui sont à bannir. Alexandre Rambaud ajoute à cela le fait qu’il est toujours possible d’amender et de faire progresser des systèmes sur des bases plus intégratives et de faire évoluer ces conventions. Encore faut-il se mettre d’accord sur ce qui fait la richesse d’un pays, d’une organisation, d’une entreprise.

Des tentatives ont émergé pour faire évoluer la comptabilité, afin que cette dernière envisage la richesse d’une société de manière plus englobante, ne se limitant pas au produit intérieur brut (PIB). Deux courants ont émergé en France à la fin des années 1990/début des années 2000. Le premier, co-initié par Dominique Méda, « insiste à l’époque sur le fait que le PIB est le résultat d’un compte de flux qui ne nous dit rien des évolutions des patrimoines essentiels – le patrimoine naturel, le patrimoine social ». Dominique Méda et ses collègues proposent donc « des indicateurs complémentaires au PIB mettant l’accent sur l’évolution du patrimoine naturel (par exemple l’empreinte carbone) et de la santé sociale (l’indice de santé sociale (ISS)) ».

Le second courant, issu des travaux de l’OCDE et de la Banque mondiale, met en avant un nouvel indicateur qui a aussi, selon les mots de Dominique Méda, « pour caractéristique de braquer le projecteur sur le capital humain et le capital naturel, de promouvoir aussi une approche de la richesse en termes de stocks et non plus de flux et de s’intéresser aux évolutions d’une épargne nette ajustée (ENA), résultat de la somme des trois capitaux. (…) ». Selon Didier Blanchet, l’ENA, bien qu’identifiée comme un indicateur de soutenabilité faible, peut délivrer un message fort en montrant que les conditions de consommation et de production actuelles ne sont pas soutenables, si l’ENA est négative (du fait par exemple d’une valorisation de la tonne de carbone plus élevée)......

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